Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de photographie fournies par Joanna BONHOMME, dénommé ci-après « le Photographe ». Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente

Article 2 : Commande

2.1 Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

2.2 La commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après le paiement de l’acompte. À défaut de paiement de l’acompte, le photographe ne s’engage pas à réserver la date.

2.3 Toute modification de la commande doit être communiquée par écrit et peut entraîner un supplément ou une révision du tarif.

2.4 En cas d’annulation de la commande par le Client après versement de l’acompte, l’acompte versé restera acquis au Photographe. Il est non remboursable et conservé à titre d’indemnité.

Article 3 : Prestations et Tarifs

3.1 Les prestations proposées par le Photographe comprennent la durée de la séance, le nombre de photos livrées, et le type de traitement des images (numérique, retouche, etc.).

3.2 Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués.

3.3 L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. 

3.4 Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

3.5 Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

3.6 Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente lors de la prestation, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

3.7 Les tarifs peuvent être modifiés en cas de changement des conditions ou des prestations demandées par le Client.

3.8 Les prix indiqués sont en euros et comprennent la TVA (si applicable).

Article 4 : Livraison des images

4.1 Le photographe ne livre jamais de photographies brutes sans filigrane. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

4.2 La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

4.3 Les photos sélectionnées et retouchées sont livrées au client sous forme de fichiers numériques (ou autre support convenu).

4.4 La livraison est effectuée par lien de téléchargement ou via une galerie privée en ligne.

4.5 Le Client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers dès leur réception. Le Photographe ne peut être tenu responsable d’une perte ou d’un dommage après la livraison.

4.6 À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.  Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

4.7 Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

4.8 Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

4.9 Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Article 5 : Droit d’auteur et utilisation des images

5.1 Le Photographe reste propriétaire des droits d’auteur sur toutes les images réalisées. Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

5.2 Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de Joanna BONHOMME.

5.3 Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

5.4 Le Client dispose d’un droit d’utilisation privé des images (personnel, familial) pour une durée illimitée. Toute utilisation commerciale ou modification des images sans l’accord préalable du Photographe est interdite.

5.5 Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

5.6 Le Photographe se réserve le droit d’utiliser les images réalisées dans le cadre de la promotion de son travail, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, ou dans ses portfolios.

5.7 En cas de refus d’utilisation à des fins promotionnelles, le Client peut demander à ne pas être mentionné dans les publications du Photographe.

5.8 Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. 

Article 6 : Annulation et report

6.1 En cas d’annulation de la prestation par le Client, l’acompte versé restera acquis au Photographe.

6.2 En cas d’annulation de la prestation par le Photographe pour raison majeure (maladie, accident, événement imprévu), un report de la séance sera proposé à une date convenue. Si aucun accord n’est trouvé, l’acompte sera remboursé intégralement

Article 7 : Responsabilité

7.1 Le Photographe s’engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme et conformément aux règles de l’art. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des événements imprévus empêchant la réalisation des prestations, tels que les intempéries, les problèmes techniques, ou les retards dus à des facteurs externes. Aucun remboursement ne sera effectué.

7.2 Le Client est responsable de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires (accès à des lieux privés, autorisations de prise de vue, etc.). Le Photographe ne pourra être tenu responsable de tout litige ou préjudice lié à l’absence de ces autorisations.

Article 8 : Paiement

8.1 Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités précisées avec client.

8.2 Un acompte peut être demandé à la commande. Le solde est dû avant la livraison des images.

8.3 En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées au taux légal en vigueur.

8.4 Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Article 9 : Force majeure

9.1 Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

9.2 Joanna BONHOMME se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

9.3 Dans le cadre d’un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation. L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Article 10 : Problèmes techniques et accident

10.1 En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10.2 En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 11 : Litiges et juridiction compétente

11.1 En cas de litige, les parties conviennent de tenter de résoudre le différend amiablement.

11.2 À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Paris.

11.3 Les présentes CGV sont soumises au droit français.